Mentions légales

Mentions légales du site et de l’application

Le site internet (ci-après désigné « Site ») et l’application (ci-après désignée « Application ») du jeu Tèrra Aventura (ci après désigné « Jeu ») sont édités par le Comité Régional du Tourisme Nouvelle Aquitaine (ci-après dénommé « CRTNA »), Association loi 1901 dont le siège social est situé 4 place Jean Jaurès à BORDEAUX.

Tél. : 05 56 01 70 00
Mail : contact@na-tourisme.com

Le directeur de la publication du Site et de l’Application est la Directrice Générale du Comité Régional du Tourisme de Nouvelle-Aquitaine, Madame Aurélie LOUBES.

Création graphique, intégration, développement et hébergement du Site et de l’Application

Proximit SA
ZA du Moulin Cheyroux
87700 AIXE-SUR-VIENNE – FRANCE

Tel. : +33(0)5 87 02 01 00
Fax : +33(0)5 55 702 702
Mail : info@proximit.fr
Site web : www.proximit.fr

Crédits photos du Site et de l’Application

A. VACHERON, G. VICENTE, T. VERNEUIL, M. CAMOU, S. ARNOUTS, NOUAILLE, PÉRICAT, M. TURIN, P.LAURENCON

Accès et utilisation du Site et de l’Application

L’utilisateur du Site et/ou de l’Application reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site et/ou cette Application.

Il est tenu de respecter les dispositions de loi relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant d’informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Il doit s’abstenir de publier tout contenu à caractère diffamatoire, à caractère injurieux, discriminatoire, incitant à la haine ou contrevenant d’une quelconque manière aux lois et règlements en vigueur.

Contenus du Site et de l’Application

Le CRTNA met à disposition des utilisateurs du Site et/ou de l’Application des informations et outils disponibles et vérifiés. Malgré le soin apporté au suivi du Site et/ou de l’Application, il ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou de l’indisponibilité de certaines informations, de quelconque dysfonctionnement de ses fonctionnalités.

Le CRTNA s’engage à régler tout problème d’accès et/ou d’utilisation du Site et/ou de l’Application dans les meilleurs délais et remercie leurs utilisateurs de lui faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections en adressant un mail à l’adresse : les-sages@terra-aventura.fr.

Les traductions du Site et de l’Application sont assurées par S. LAFAYE ; Y. GREIFENTEIN ; M. FAUVEL ; R. SILVERIO du CRT Nouvelle-Aquitaine et par la société ATENAO.

Propriété du Site et de l’Application

Les informations, pictogrammes, iconogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres éléments présents sur le Site et l’Application sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle dont CRTNA, est soit titulaire, soit autorisé à les reproduire et les représenter.
À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert par quelque procédé que ce soit, du Site comme de l’Application, est interdite sans autorisation expresse, préalable et écrite de CRTNA. Cet acte constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Pour toute utilisation ou renseignement à ce sujet, l’utilisateur du Site et/ou de l’Application peut contacter le CRTNA en s’adressant à :
Maison régionale du tourisme - Site Tèrra Aventura
30, cours Gay Lussac - CS50095
87003 LIMOGES CEDEX 1
FRANCE
Mail : les-sages@terra-aventura.fr

Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site ou de l’Application en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité du CRTNA.

Les utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction du Site sans l’autorisation expresse et préalable du CRTNA, à demander par mail à l’adresse : les-sages@terra-aventura.fr

Données à caractère personnel

Des données à caractère personnel sont collectées sur le Site et/ou l’Application. Il s'agit a minima pour l’utilisateur de l’Application de :

son pseudo,
son adresse email,
son département de résidence et/ou son pays de résidence.

L’utilisateur peut également saisir :

sa photo de profil,
sa biographie,
des photos de ses parcours pouvant représenter une ou plusieurs personnes suivant ces parcours,
son palmarès de jeu.

Ces données et contenus seront publics et pourront être consultés par des utilisateurs et les tiers.

Ces données permettent à chaque utilisateur :

de se connecter à l’Application ou à son compte sur le Site,
de jouer à Terra Aventura de manière interactive (saisie de commentaires, chargement de photos, participation à des jeux concours),
de mémoriser et de suivre son palmarès de Jeu,
de recevoir, sur abonnement, des informations sur l’univers Tèrra Aventura (newsletter, push mobile, enquête de satisfaction).

Collectées conformément à la loi informatique et libertés de 2018 et au Règlement Européen pour la Protection des Données (RGPD), lesdites données ne sont jamais communiquées à un tiers non partenaire du CRTNA.

Le CRTNA distingue les comptes actifs des comptes inactifs via la saisie d’un mot mystère. Tout utilisateur considéré comme inactif depuis plus de 3 ans voit ses données anonymisées. Elles sont conservées sans possibilité d’identification, à des fins statistiques.

Chaque utilisateur dispose personnellement d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, d'opposition sur ses propres données personnelles, pouvant être exercé à l’adresse : dpo@nouvelle-aquitaine-tourisme.com

Il est également possible de solliciter le CRTNA, en justifiant de son identité, par courrier postal adressé à :
Maison régionale du tourisme
Site Tèrra Aventura
30, cours Gay Lussac - C.S. 50095
87003 LIMOGES CEDEX 1
France

Pour en savoir plus, l’utilisateur peut consulter la Charte de confidentialité.

Il peut introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si le CRTNA ne répond pas malgré ses relances. En France, il s’agit de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07.

Loi applicable

L’usage du Site et/ou de l’Application sont soumis à la loi française, seule loi applicable en la matière.

L’e-boutique du CRT (vente du Guide Le Routard, de médailles et autres)

L’e-boutique de Tèrra Aventura www.terra-aventura/medailles-et-guides-du-routard (ci-après désigné « E-Boutique ») est gérée par le Comité Régional du Tourisme Nouvelle Aquitaine (ci-après dénommé « CRTNA »), Association loi 1901 dont le siège social est situé 4 place Jean Jaurès à BORDEAUX.

Tél. : 05 56 01 70 00
Mail : contact@na-tourisme.com

Création graphique, intégration, développement et hébergement du Site et de l’Application

Fullace
16 rue CHANZY 33700 MERIGNAC
Tel. : 05 56 15 77 00
Mail : thomas@fullace.com
Site web : www.fullace.com

Crédits photos de l’E-Boutique

CRT NA
4 place Jean Jaurès à BORDEAUX

Accès et utilisation de l’E-boutique

L’utilisateur de l’E-Boutique reconnait :

disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser l’E-Boutique ;
s’être informé des conditions de livraison avant tout achat.

Contenus de l’E-Boutique

Le CRTNA met à disposition des utilisateurs de l’E-Boutique des informations et outils disponibles et vérifiés. Malgré le soin apporté au suivi de l’E-Boutique, il ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou de l’indisponibilité de certaines informations, de quelconque dysfonctionnement de ses fonctionnalités.

Le CRTNA s’engage à régler tout problème d’accès et/ou d’utilisation de l’E-Boutique dans les meilleurs délais et remercie leurs utilisateurs de lui faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections en adressant un mail à l’adresse : les-sages@terra-aventura.fr.

Propriété de l’E-Boutique

Les informations, notamment pictogrammes, iconogrammes, photographies, images et textes présents sur l’E-Boutique sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle dont CRTNA, est soit titulaire, soit autorisé à les reproduire et les représenter.
À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation expresse, préalable et écrite de CRTNA. Cet acte constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Pour toute utilisation ou renseignement à ce sujet, l’utilisateur de l’E-Boutique peut contacter le CRTNA en s’adressant à :
Maison régionale du tourisme - Site Tèrra Aventura
30, cours Gay Lussac - CS50095
87003 LIMOGES CEDEX 1
FRANCE
Mail : les-sages@terra-aventura.fr

Liens hypertextes

Les utilisateurs de l’E-Boutique ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de l’E-Boutique sans l’autorisation expresse et préalable du CRTNA, à demander par mail à l’adresse : les-sages@terra-aventura.fr

Données à caractère personnel

L’utilisateur devenant client de l’E-Boutique doit saisir les données à caractère personnel suivantes : prénom, nom, adresse postale, adresse courriel, numéros de téléphone et modalités de paiement.

Ces données permettent au CRTNA de gérer la relation commerciale avec le client, notamment pour formaliser le contrat, expédier les produits commandés auprès du CRTNA, assurer le suivi du compte client et de la relation client et élaborer des statistiques.

Ces données à caractère personnel collectées seront conservées jusqu’à trois ans après le dernier contact ou le dernier achat d’un produit et/ou utilisation d’un service du CRTNA par le client.

Les données relatives aux modalité de paiement du client sont conservées exclusivement dans le délai nécessaire à la réalisation de la transaction et immédiatement détruites.

Les données à caractère personnel collectées par le CRTNA sont destinées à son usage exclusif.
Le CRTNA veille à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données. Toutefois, elles peuvent être confiées :

à des prestataires de services, dans le cadre de prestations que leur confie le CRTNA ;
à des tiers ou à des autorités légalement habilitées et ce pour satisfaire les obligations légales, réglementaires ou conventionnelles du CRTNA.

Chaque client dispose personnellement d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, d'opposition sur ses propres données personnelles, pouvant être exercé à l’adresse : dpo@nouvelle-aquitaine-tourisme.com

Il est également possible de solliciter le CRTNA, en justifiant de son identité, par courrier postal adressé à :
Maison régionale du tourisme - Site Tèrra Aventura
30, cours Gay Lussac - C.S. 50095
87003 LIMOGES CEDEX 1
France

Pour en savoir plus, le client peut consulter la Charte de confidentialité. (lien)

Loi applicable

L’usage de l’E-Boutique est soumis à la loi française, seule loi applicable en la matière.

L’e-boutique via Spreadshirt

L’e-boutique de Tèrra Aventura www.terra-aventura.fr/textiles-et-accessoires (ci-après désigné « E-Boutique ») est gérée par Spreadshirt (sprd.net AG) pour le compte du Comité Régional du Tourisme Nouvelle Aquitaine (ci-après dénommé « CRTNA »), Association loi 1901 dont le siège social est situé 4 place Jean Jaurès à BORDEAUX.

Tél. : 05 56 01 70 00
Mail : contact@na-tourisme.com

Création graphique, intégration, développement et hébergement du Site et de l’Application

Spreadshirt
Adresse :
sprd.net AG,
Gießerstraße 27 04229 Leipzig (Allemagne)
Tel. : +49 (0) 341 59 400 5900
Mail : legal@spreadshirt.net
Site web : https://www.spreadshirt.fr/

Contenus de l’E-Boutique

Le CRTNA est responsable du contenu de l’E-Boutique et des motifs et textes présents.

Plate-forme technique de l’E-Boutique

L’E-Boutique est gérée via une plate-forme fournie par Spreadshirt (sprd.net AG), également accessible via l’adresse https://shop.spreadshirt.fr/terra-aventura/

sprd.net AG
Gießerstraße 27
04229 Leipzig
ALLEMAGNE

Téléphone : +49 (0) 341 59 400 5900
Mail : legal@spreadshirt.net
Site internet : https://www.spreadshirt.fr/informations-legales-C1338

Membres du directoire ayant pouvoir de représentation : Philip ROOKE (président) et Tobias SCHAUGG
Président du conseil de surveillance: Łukasz GADOWSKI

N° de TVA: DE-813871494
Registre du commerce: Amtsgericht Leipzig, HRB 22478, Allemagne

Spreadshirt est responsable des fonctions techniques de l’E-Boutique ainsi que la gestion des commandes.

Pour toute commande passée sur l’E-boutique auprès de ce magasin en ligne, le client conclut un contrat exclusivement avec la société sprd.net AG. Ce sont exclusivement les conditions contractuelles de la société sprd.net AG qui s’appliquent à cette commande.

Règlement des litiges

La plateforme n’est ni tenue ni disposée à participer à une procédure de règlement des litiges devant une instance arbitrale des consommateurs.
Les clients peuvent donc utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges (OS) mise en place par la Commission européenne.

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage